Version : [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]
1. Qui sommes-nous
Le service Conflo Studio (le « Service »), accessible à l'adresse https://app.conflostudio.com, est édité par Jean Carboni, entrepreneur individuel, SIREN 917 410 979, dont l'établissement est situé [À COMPLÉTER : adresse de l'établissement], numéro de TVA intracommunautaire [À COMPLÉTER], joignable à contact@conflostudio.com (l'« Éditeur »).
2. Objet et champ
Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent l'accès au Service et son utilisation par des professionnels (le « Client ») : entreprises, associations, indépendants, agissant pour les besoins de leur activité. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs.
Elles s'appliquent au Service hébergé par l'Éditeur. Une instance installée chez le Client relève d'un contrat distinct [À COMPLÉTER si cette offre existe].
En créant une organisation, en acceptant une invitation ou en souscrivant une formule, le Client et ses utilisateurs acceptent les présentes Conditions. Le contrat de sous-traitance des données (annexe RGPD) et la liste des sous-traitants en font partie.
3. Le Service
Conflo Studio est un outil de conception d'écrans d'applications : le Client y assemble les composants de son propre code (son « kit »), en fait des prototypes cliquables, des feuilles de parcours, échange des commentaires, et peut concevoir le back de son application (module Back). Le Service se compose :
- d'une organisation par Client, qui regroupe ses membres et ses projets ;
- de projets, qui contiennent les écrans, feuilles, scénarios de données, kits et, si le module est activé, le back conçu ;
- d'un serveur MCP permettant à un agent d'intelligence artificielle que le Client choisit de brancher de lire et de modifier ses projets (article 8).
L'Éditeur peut faire évoluer le Service. Une évolution qui retire une fonction essentielle d'une formule payante est annoncée [À VALIDER : délai de préavis] à l'avance.
4. Comptes et accès
Entrée. On entre dans une organisation sur invitation de l'un de ses administrateurs : une adresse que personne n'a invitée n'entre pas. Lorsque l'Éditeur ouvre l'inscription libre, une personne peut aussi demander un essai pour sa propre organisation : la demande est examinée à la main par l'Éditeur, qui la valide ou la refuse, et rien n'est ouvert avant sa validation. Une fois validée, la personne devient propriétaire de l'organisation et y entre à sa connexion suivante (article 5).
Connexion. La connexion se fait par un compte Google. Une connexion par compte Microsoft est prévue et n'est pas encore disponible. Le Service n'envoie pas d'e-mail : les invitations sont rédigées par le Service et envoyées par la personne qui invite, depuis sa propre messagerie.
Rôles. Dans une organisation : propriétaire, administrateur, membre, invité. Sur un projet : éditeur (modifie et publie), relecteur (lit, commente, valide ou refuse un brouillon), invité (lit les projets où il est invité). Le Client attribue ces rôles et répond de ce que ses utilisateurs font avec.
Sécurité des accès. Le Client garde confidentiels ses accès et ses jetons personnels, et ferme sans délai l'accès d'une personne qui quitte son équipe. Chaque utilisateur peut voir ses sessions ouvertes et en fermer une à distance. Après dix tentatives de connexion refusées d'affilée, l'adresse et le compte concernés sont bloqués quinze minutes.
5. Formules
Il n'y a pas de formule gratuite. Le Service propose une seule offre, tout compris (les écrans et le back), précédée d'un essai.
| Formule | Durée | Projets | Éditeurs | Module Back | Stockage (kit / total) | Prix |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Essai | 14 jours, sur demande validée | illimités | 2 (davantage sur demande à l'Éditeur) | compris | 50 Mo / 1 000 Mo [À VALIDER] | sans frais |
| L'offre | selon l'abonnement | illimités | payés par éditeur | compris | 50 Mo / 5 000 Mo [À VALIDER] | [À COMPLÉTER : prix, annoncé à l'ouverture du paiement en ligne] |
- Est un éditeur, et occupe donc un siège payé : le propriétaire, un administrateur, ou toute personne qui est éditeur sur au moins un projet. Les relecteurs et les invités sont gratuits. Le compte de l'agent de l'organisation (article 8) et l'accès du support (article 10) n'occupent pas de siège.
- Le projet de démonstration proposé par le Service n'est pas compté dans la limite de projets.
- Une action qui dépasserait la formule (un éditeur, un projet ou un kit de trop, un stockage plein) est refusée avec un message qui dit quoi faire ; elle n'est jamais facturée d'office.
- L'essai est ouvert sur demande, depuis la page d'inscription. Le nombre d'essais ouverts en même temps est limité : quand toutes les places sont prises, la page le dit et ne prend plus de demande. L'Éditeur valide ou refuse chaque demande à sa discrétion, sans avoir à motiver un refus. L'essai dure 14 jours à compter de sa validation ; l'Éditeur peut le prolonger. Pendant l'essai, un bandeau dit les jours qui restent.
- À la fin de l'essai sans souscription, l'organisation passe en lecture seule : ses membres peuvent seulement consulter ses Contenus dans le studio, depuis un navigateur, les exporter (article 7) et les supprimer (article 14). Rien ne peut plus y être créé ni modifié (écrans, brouillons, fils, kits, contrôles du code), et aucun jeton personnel ni agent d'intelligence artificielle n'y a plus accès. Les Contenus sont conservés [À COMPLÉTER : durée de conservation après la fin de l'essai, puis suppression].
6. Prix, facturation, paiement
[À COMPLÉTER : périodicité (mensuelle, annuelle), date et mode de facturation, mode de paiement, TVA (l'Éditeur y est assujetti), pénalités de retard et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € dues entre professionnels, révision des prix et son préavis.]
Le paiement en ligne par un prestataire de paiement (Stripe) est prévu et n'est pas encore en place. Le nombre d'éditeurs facturé est [À COMPLÉTER : le nombre de sièges souscrits, ou le nombre d'éditeurs constaté à une date donnée].
7. Les contenus du Client
Propriété. Les écrans, feuilles, scénarios, kits, back conçu, commentaires et tout ce que le Client dépose dans le Service (les « Contenus ») restent sa propriété. Le Client concède à l'Éditeur le seul droit de les héberger, de les afficher et de les traiter pour lui rendre le Service.
Responsabilité. Le Client garantit qu'il a le droit de déposer ses Contenus, en particulier le code de ses composants et les données de ses scénarios. Il évite d'y placer des données personnelles réelles quand des données fictives suffisent.
Confidentialité. Personne chez l'Éditeur ne lit les Contenus d'une organisation sans que celle-ci l'ait décidé (article 10). Les Contenus sont chiffrés avec une clé propre à chaque organisation.
Ce qui est visible hors de l'organisation. Ce que le Client choisit de montrer : un lien de présentation (le prototype d'un projet, protégé au choix par un mot de passe et une date de fin, retirable à tout moment), ou une intégration qu'il branche (article 9). Les fichiers d'un kit sont servis par leur adresse, sans session, à qui la connaît ; seuls les lecteurs du projet l'apprennent.
Export. Un administrateur peut à tout moment exporter un projet ou toute l'organisation dans un fichier JSON lisible, qui se réimporte dans une autre organisation.
8. Intelligence artificielle
- Les Contenus n'entraînent aucun modèle d'intelligence artificielle, et le Service lui-même n'en envoie aucun à un modèle.
- Les Contenus n'atteignent une IA que par un agent que l'organisation branche : un administrateur autorise ou interdit les agents et délivre les jetons de l'agent de l'organisation. Tout ce que cet agent lit et écrit est inscrit au journal d'audit de l'organisation. Un agent n'a aucune action de publication : ce qu'il change dans un écran existant va dans un brouillon, qu'une personne publie ou abandonne.
- Le fournisseur de l'agent est choisi par le Client et contracte avec lui ; l'Éditeur n'en répond pas.
- Un utilisateur peut aussi utiliser son propre jeton personnel avec un outil de son choix ; ce jeton vaut l'utilisateur lui-même, avec ses droits, et relève de la responsabilité du Client.
9. Intégrations
Le Client peut brancher, projet par projet, des services tiers : salons Discord, Slack ou Teams (annonce des fils ouverts, réponses, fils résolus, publications — avec un extrait du commentaire), Jira et GitHub (création de tickets). Ce que le Service y envoie part sur la décision du Client et relève des conditions de ces services. Les adresses et jetons de ces intégrations sont gardés chiffrés.
10. Support
Le support ne peut entrer dans une organisation que si un administrateur de celle-ci ouvre un accès, pour 1, 4, 24 ou 72 heures, en lecture seule ou non. Tant qu'il est ouvert, un bandeau le dit à tous les membres ; l'administrateur peut le fermer à tout moment. L'ouverture, la fermeture, l'entrée du support et chaque écran qu'il lit sont inscrits au journal d'audit de l'organisation.
Hors de cet accès, l'Éditeur ne voit des organisations que des nombres (formule, sièges, nombre de membres et de projets, dernière activité), jamais le nom d'un projet ou d'un écran.
Contact du support : [À COMPLÉTER : adresse et délais de réponse].
11. Disponibilité, sauvegardes
L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit disponible, sans engagement de taux de disponibilité [À VALIDER : engagement chiffré pour la formule Entreprise]. Des interruptions pour maintenance peuvent avoir lieu [À COMPLÉTER : préavis].
La base est sauvegardée chaque nuit et chaque sauvegarde est gardée 14 jours sur le serveur. Une copie chiffrée de chaque sauvegarde est envoyée hors du serveur et gardée 30 jours [prévu : actif à l'ouverture du stockage externe]. Une sauvegarde est restaurée à l'essai chaque semaine.
12. Usage acceptable
Le Client s'interdit, et interdit à ses utilisateurs : de contourner les limites de sa formule ou les protections du Service, de tester sa sécurité sans accord écrit, de le surcharger volontairement (une limite de requêtes s'applique), d'y déposer des contenus illicites ou dont il n'a pas les droits, ou de l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités.
13. Suspension
L'Éditeur peut suspendre une organisation en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de défaut de paiement [À COMPLÉTER : après mise en demeure restée sans effet pendant … jours] ou de risque pour la sécurité du Service. La suspension ferme les sessions et refuse toute entrée ; les Contenus sont conservés et le Client en est informé [À COMPLÉTER : comment et dans quel délai].
14. Durée, résiliation, sort des données
- L'essai dure 14 jours, prolongeable par l'Éditeur ; à son terme sans souscription, l'organisation est en lecture seule (article 5). L'offre est souscrite pour [À COMPLÉTER : durée, reconduction, préavis de résiliation].
- Supprimer : un administrateur peut supprimer un projet, et le propriétaire l'organisation entière. La suppression est annulable pendant 30 jours ; passé ce délai, tout est effacé de la base. Les sauvegardes qui contiennent encore ces données expirent ensuite d'elles-mêmes : au plus 14 jours plus tard sur le serveur, 30 jours plus tard pour les copies hors serveur.
- Avant de supprimer, le Client peut exporter ses Contenus (article 7). La suppression d'un projet télécharge son export juste avant.
- Un utilisateur peut supprimer son propre compte ; ce qu'il a fait dans les projets reste, signé « compte supprimé ».
- [À COMPLÉTER : sort des Contenus à la fin d'un abonnement payant non renouvelé — lecture seule comme à la fin d'un essai, ou suppression après un délai.]
15. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité, exclusions des dommages indirects, cas de force majeure.] Le Client reste responsable de ses Contenus, de ses rôles et accès, et des services tiers qu'il branche.
16. Propriété intellectuelle de l'Éditeur
Le Service, son code, sa marque « Conflo » et ses logos restent la propriété de l'Éditeur [À VALIDER : état du dépôt de la marque]. Le paquet npm conflo, que le Client installe dans son propre dépôt pour construire son kit, est distribué sous sa propre licence [À COMPLÉTER : licence du paquet].
17. Données personnelles
L'Éditeur traite les données personnelles des utilisateurs selon sa politique de confidentialité. Pour les données personnelles contenues dans les Contenus et celles des membres de l'organisation, il agit comme sous-traitant du Client, selon le contrat de sous-traitance annexé.
18. Modification des Conditions
L'Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Une modification qui touche les droits du Client lui est notifiée [À VALIDER : délai] avant d'entrer en vigueur ; le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.
19. Droit applicable, litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige est porté devant [À COMPLÉTER : juridiction compétente].