Le présent contrat (le « Contrat ») complète les conditions générales d'utilisation et de vente de Conflo Studio (les « Conditions »). Il répond à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).
1. Parties
- Le responsable du traitement : le Client, tel qu'identifié lors de la création de son organisation ou dans son bon de commande [À COMPLÉTER pour un contrat signé : raison sociale, adresse, représentant].
- Le sous-traitant : Jean Carboni, entrepreneur individuel, SIREN 917 410 979, [À COMPLÉTER : adresse de l'établissement], [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact pour les données personnelles] (l'« Éditeur »).
2. Objet
L'Éditeur traite des données personnelles pour le compte du Client dans le seul but de lui fournir le service Conflo Studio (le « Service »). L'annexe 1 décrit ces traitements.
Ce que l'Éditeur traite pour son propre compte (facturation, inscription d'une nouvelle organisation, sécurité de la plateforme, connexions refusées d'adresses que personne n'a invitées) relève de sa politique de confidentialité, où il est responsable du traitement.
3. Instructions du Client
L'Éditeur ne traite les données que sur instruction documentée du Client. Constituent ces instructions : les Conditions, le présent Contrat, et les réglages que le Client fait dans le Service (membres et rôles, projets, intégrations, agents, accès du support, liens de présentation, export, suppression). Si une instruction lui paraît contraire au RGPD, l'Éditeur en informe le Client.
4. Confidentialité
L'Éditeur est une entreprise individuelle : seul Jean Carboni a accès à l'exploitation du Service. Toute personne qu'il autoriserait à l'avenir serait tenue à la confidentialité [À COMPLÉTER : engagement écrit].
Personne chez l'Éditeur ne lit les contenus d'une organisation sans que celle-ci ait ouvert un accès support (durée de 1, 4, 24 ou 72 heures, lecture seule ou non, bandeau visible de tous les membres, chaque lecture d'écran inscrite au journal d'audit du Client). Hors de cet accès, l'Éditeur ne voit d'une organisation que des nombres.
5. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre les mesures de l'annexe 2. Il peut les faire évoluer sans en baisser le niveau.
6. Sous-traitants ultérieurs
Le Client autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants ultérieurs de la liste annexée (« Liste des sous-traitants »). L'Éditeur informe le Client de tout ajout ou remplacement [À VALIDER : délai, par exemple 30 jours] à l'avance, par [À COMPLÉTER : canal]. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime tenant à la protection des données ; à défaut d'accord, il peut résilier sans frais. L'Éditeur impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection équivalentes et répond de lui envers le Client.
Les services que le Client branche lui-même (salons Discord, Slack, Teams, Jira, GitHub, agent d'IA) sont choisis et réglés par lui ; ce que le Service leur envoie part sur sa décision. [À VALIDER : qualification de ces services — voir les questions au juriste.]
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les données du Service sont hébergées dans l'Union européenne (annexe 3 et liste des sous-traitants). Certains sous-traitants ultérieurs sont établis hors de l'Union (Google pour la connexion ; Discord, Slack ou Microsoft si le Client les branche) ; ces transferts sont encadrés par [À VALIDER : décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework, clauses contractuelles types — à vérifier pour chacun].
8. Droits des personnes
Le Service donne au Client les moyens de répondre aux personnes concernées :
- accès et portabilité : export JSON d'un projet ou de l'organisation par un administrateur ;
- effacement : la personne quitte l'organisation ou supprime son compte elle-même ; suppression d'un projet ou de l'organisation. Un administrateur peut fermer l'accès d'un membre (ses sessions sont fermées), mais la fiche du membre reste alors dans l'organisation [À COMPLÉTER : effacement d'un membre à la demande du Client, fait par l'Éditeur tant que l'outil ne le permet pas] ;
- rectification : un administrateur modifie rôles et accès ; le nom et la photo viennent du compte Google de la personne [À COMPLÉTER : pas de modification du nom dans le Service aujourd'hui, sur demande à l'Éditeur].
Si une personne s'adresse directement à l'Éditeur, il transmet sa demande au Client [À VALIDER : délai] et l'aide à y répondre.
9. Violations de données
L'Éditeur notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais et au plus tard [À VALIDER : délai, par exemple 48 heures] après en avoir pris connaissance, avec ce qu'il en sait : nature, données et personnes concernées, conséquences probables, mesures prises. Il l'aide à notifier l'autorité de contrôle et, s'il y a lieu, les personnes concernées. [À COMPLÉTER : procédure écrite de gestion des incidents.]
10. Assistance
L'Éditeur aide le Client, dans la mesure de ce qu'il sait, à réaliser une analyse d'impact ou à consulter l'autorité de contrôle, en lui fournissant la description des traitements et des mesures de sécurité.
11. Fin du Contrat
À la fin du Service, au choix du Client :
- restitution : le Client exporte ses données (export JSON de l'organisation) avant la suppression ;
- suppression : le propriétaire demande la suppression de l'organisation ; elle est annulable 30 jours, puis toutes ses lignes sont effacées de la base. Les sauvegardes qui les contiennent encore expirent d'elles-mêmes, au plus 14 jours après sur le serveur et 30 jours après pour les copies hors serveur.
[À COMPLÉTER : suppression à l'initiative de l'Éditeur quand le Client ne fait rien à la fin d'un abonnement.]
12. Audit et documentation
L'Éditeur met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent Contrat. Le Client peut faire réaliser un audit [À COMPLÉTER : préavis, fréquence, prise en charge des frais, auditeur tenu au secret]. Le journal d'audit de l'organisation (connexions, invitations, rôles, jetons, réglages, accès du support, lectures et écritures des agents) est consultable et exportable en CSV par ses administrateurs.
13. Registre
L'Éditeur tient le registre des catégories de traitements qu'il effectue pour le compte de ses clients (article 30.2 du RGPD) [À COMPLÉTER : registre à écrire].
Annexe 1 — Description des traitements
Nature et finalité : hébergement, affichage, modification collaborative et sauvegarde des contenus du Client ; gestion des membres de son organisation et de leurs accès ; notifications internes ; journal d'audit de l'organisation.
Durée : celle des Conditions, puis le délai de suppression de l'article 11.
Personnes concernées : les membres et invités de l'organisation ; les personnes dont le Client place des données dans ses contenus ; les visiteurs d'un lien de présentation.
Catégories de données :
| Données | Conservation |
|---|---|
| Compte : adresse e-mail, nom et adresse de la photo (fournis par Google), langue, rôles, organisations | Jusqu'à ce que la personne quitte l'organisation ou supprime son compte, ou que l'organisation soit supprimée ; un accès fermé garde sa fiche |
| Sessions : empreinte du jeton, adresse IP, navigateur, dates | Expirent après 30 jours ; les sessions expirées sont effacées à chaque nouvelle connexion au Service |
| Jetons personnels : empreinte, usage, portée, date de fin | Jusqu'à leur révocation ou la fermeture du compte |
| Journal d'audit : qui, quoi, quand, adresse IP, navigateur | Tant que l'organisation existe [À VALIDER : durée] ; inaltérable depuis le Service |
| Journal d'activité, notifications, mentions | Tant que le projet existe [À VALIDER : durée] |
| Commentaires et contenus (écrans, feuilles, scénarios, back, kits), avec les données personnelles que le Client y place | Tant que le projet existe ; historique des versions publiées compris |
| Présence en direct (qui est sur un écran, sélection, pointeur) | Non conservée : le temps de la connexion |
| Compteurs de limite de requêtes et de connexions refusées (adresse IP, compte) | En mémoire seulement, quelques minutes |
Aucune catégorie particulière de données (article 9 du RGPD) n'est requise par le Service ; le Client s'abstient d'en placer dans ses contenus [À VALIDER].
Annexe 2 — Mesures de sécurité
- Chiffrement en transit : HTTPS seul (certificats Let's Encrypt), redirection depuis HTTP, HSTS.
- Chiffrement des contenus par organisation : maquettes, back, scénarios, révisions, commentaires et états partagés sont chiffrés (AES-256-GCM) avec une clé propre à l'organisation, elle-même chiffrée par une clé maîtresse qui n'est jamais en base (service de clés Scaleway prévu, ou clé gardée sur le serveur). Une base ou une sauvegarde seule ne livre aucun contenu lisible. Ne sont pas chiffrés ainsi : les données de compte, les journaux, les kits, les relevés d'appels.
- Secrets d'intégration (adresses de webhooks, jetons Jira) chiffrés à part (AES-256-GCM).
- Cloisonnement : sécurité par ligne de Postgres, chaque requête ne voit que son organisation ; droits vérifiés par le serveur sur chaque route.
- Authentification : connexion par Google ; sessions par jeton aléatoire dont seule l'empreinte est gardée, cookie
HttpOnly,SameSite=Lax,Secure; 30 jours au plus ; sessions listées et fermables à distance ; jetons personnels gardés en empreinte, limitables à un projet, à la lecture, à une date. - Protection contre les abus : 600 requêtes par minute par adresse et par compte ; blocage de 15 minutes après 10 connexions refusées ; corps de requête plafonné à 20 Mo ; politique de sécurité du contenu stricte.
- Serveur : pare-feu n'ouvrant que SSH, HTTP et HTTPS, fail2ban, mises à jour de sécurité automatiques ; base de données joignable du serveur seul.
- Sauvegardes : chaque nuit, gardées 14 jours ; copie chiffrée (AES-256-GCM) hors du serveur, gardée 30 jours [prévu : actif à l'ouverture du stockage externe] ; restauration à l'essai chaque semaine ; alertes à l'exploitant si l'essai ou la copie échoue.
- Traçabilité : journal d'audit par organisation, inaltérable depuis le Service.
- Accès de l'Éditeur : console d'exploitation limitée à des nombres ; accès aux contenus seulement par l'accès support ouvert par le Client.
Annexe 3 — Sous-traitants ultérieurs
Voir le document « Liste des sous-traitants ».