Version : [À COMPLÉTER : date]
1. Qui est responsable
Jean Carboni, entrepreneur individuel, SIREN 917 410 979, [À COMPLÉTER : adresse de l'établissement], édite Conflo Studio (https://app.conflostudio.com, le « Service »). Pour toute question sur vos données : contact@conflostudio.com. [À VALIDER : délégué à la protection des données — non désigné à ce jour.]
2. Deux situations
- Vous utilisez le Service au sein d'une organisation (votre employeur, votre client) : pour ce que vous faites dans cette organisation — vos projets, vos commentaires, votre compte de membre, son journal d'audit —, c'est l'organisation qui est responsable du traitement, et l'Éditeur agit pour elle comme sous-traitant (contrat de sous-traitance). Adressez-vous d'abord à elle.
- L'Éditeur est responsable de ce qu'il traite pour faire fonctionner et protéger la plateforme : votre connexion, la création d'une nouvelle organisation, la sécurité, la relation commerciale. C'est l'objet de cette politique.
3. Ce que nous traitons, pourquoi, sur quelle base, combien de temps
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Connexion par Google | adresse e-mail, nom, adresse de la photo de profil, fournis par Google | exécution du contrat | celle du compte |
| Session de navigation | empreinte du jeton de session, adresse IP, navigateur, dates | exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité) | 30 jours au plus |
| Création d'une organisation (inscription libre, quand elle est ouverte) | adresse e-mail, nom, photo, page de retour | mesures précontractuelles | la demande est valable 30 minutes ; [À COMPLÉTER : les demandes ne sont pas effacées aujourd'hui] |
| Sécurité : limite de requêtes, blocage après dix connexions refusées | adresse IP, compte | intérêt légitime | en mémoire, quelques minutes ; perdu au redémarrage du serveur |
| Connexion refusée d'une adresse que personne n'a invitée | adresse e-mail, date, adresse IP, navigateur | intérêt légitime (sécurité) | [À VALIDER : durée — aucune limite aujourd'hui] |
| Alertes d'exploitation (rafale d'erreurs serveur, sauvegarde ratée, disque plein) | méthode et chemin de la requête en erreur (le chemin peut contenir un nom de projet ou d'écran) | intérêt légitime (continuité du service) | celle du salon d'alertes de l'Éditeur [À COMPLÉTER] |
| Journaux techniques du serveur | messages d'erreur, éventuellement adresse IP ou chemin | intérêt légitime | [À COMPLÉTER : durée de rotation des journaux non fixée] |
| Facturation (formules payantes) | identité et coordonnées de facturation, historique des paiements | obligation légale ; exécution du contrat | [À VALIDER : durée légale de conservation des pièces comptables] |
| Support et échanges avec l'Éditeur | ce que vous nous écrivez | exécution du contrat ; intérêt légitime | [À COMPLÉTER] |
Le Service ne vous envoie aucun e-mail : il n'a pas de service d'envoi. Une invitation est rédigée par le Service et envoyée par la personne qui invite, depuis sa propre messagerie.
Nous ne faisons ni publicité, ni profilage, ni revente de données, et le Service ne contient aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.
4. Vos contenus et l'intelligence artificielle
Vos contenus n'entraînent aucun modèle d'intelligence artificielle. Le Service lui-même n'en envoie aucun à un modèle. Ils n'atteignent une IA que par un agent que votre organisation branche, ou par un outil auquel un membre donne son propre jeton personnel.
Personne chez l'Éditeur ne lit les contenus d'une organisation sans que celle-ci ait ouvert un accès au support, limité dans le temps et inscrit à son journal d'audit.
5. Cookies et stockage du navigateur
Le Service n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement ; aucun ne sert à la publicité ni à la mesure d'audience, ce qui les dispense de consentement [À VALIDER].
| Cookie | À quoi il sert | Durée |
|---|---|---|
conflo_session | vous garder connecté | 30 jours |
conflo_oauth_state, conflo_oauth_return | protéger la connexion Google et vous ramener à la page d'où vous veniez | 10 minutes |
conflo_signup | tenir une demande de création d'organisation | 30 minutes |
conflo_presentation, conflo_presenting | ouvrir un lien de présentation (prototype montré sans compte) | 12 heures |
Le Service garde aussi dans votre navigateur (stockage local) des préférences : langue, thème, appareil choisi, dernier endroit visité, largeur des panneaux, brouillon en cours, élément copié. Elles ne quittent pas votre navigateur.
Votre photo de profil est affichée depuis les serveurs de Google : votre navigateur les contacte alors.
6. Destinataires
Vos données ne sont communiquées qu'aux sous-traitants de la « Liste des sous-traitants », pour ce qui est nécessaire à leur tâche, et aux services que votre organisation branche elle-même (salons Discord, Slack ou Teams, Jira, GitHub, agent d'IA).
7. Où sont vos données
Le Service est hébergé dans l'Union européenne [À COMPLÉTER : pays du centre de données]. La connexion par Google implique Google, établi aux États-Unis ; [À VALIDER : encadrement du transfert].
8. Sécurité
Contenus chiffrés avec une clé propre à chaque organisation, HTTPS seul, sessions et jetons gardés en empreinte, cloisonnement des organisations dans la base, sauvegardes chiffrées hors du serveur [prévu], journal d'audit. Le détail figure à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, et pouvez définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Dans le Service :
- supprimer votre compte : Réglages → Mon compte (refusé tant que vous êtes le seul propriétaire d'une organisation qui a d'autres membres : transférez-la d'abord). Ce que vous avez fait dans les projets reste, signé « compte supprimé » ;
- voir et fermer vos sessions : Réglages → Mon compte ;
- quitter une organisation : menu du compte.
Pour le reste, écrivez à contact@conflostudio.com. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
10. Modifications
Nous vous informerons de toute modification importante de cette politique [À COMPLÉTER : comment].